Déclaration préalable Locaux N° 0841322500141

Déclaration préalable n° 0841322500141 au Thor pour 53 m² de locaux, Le Bourdis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0841322500141

Demandeur

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0841322500141, accordée le 17 décembre 2025 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Bourdis. Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 505 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 45. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 505 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourdis

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 52 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 100 m²
Total 47 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 100 m²
Total locaux 47 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
520369950
SIRET
52036995000016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2009
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841322500141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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