Déclaration préalable n° 0841322500141 au Thor pour 53 m² de locaux, Le Bourdis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier DP n° 0841322500141
Demandeur
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0841322500141, accordée le 17 décembre 2025 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Bourdis. Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 505 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 45. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourdis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 52 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 m² à 100 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 100 m² |
| Total | 47 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 100 m² |
| Total locaux | 47 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX THOROIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520369950
- SIRET
- 52036995000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841322500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 45 au Thor (84250)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.