Permis de construire Locaux N° 08412923A0076

Permis de construire à Sorgues pour 5 981 m² de locaux - Route D'avignon - Rd 942

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08412923A0076

Demandeur

AFTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 08412923A0076, délivré le 2 mai 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'avignon - Rd 942, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 926 m² en bureaux, 1 092 m² en entrepôt, 2 963 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE45, CE46, CE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 645 m²

Surface créée

5 981 m²

Variation nette

+5 981 m²

Surface totale après

5 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE45 CE46 CE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²
Total 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Entrepôt 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Équipements publics 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504500017
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412923A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon - Rd 942, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFTRAL et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412923A0076, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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