Permis de construire Locaux N° 08412923A0076

Permis de construire n° 08412923A0076 à Sorgues pour 5 981 m² de locaux, Route D'avignon - Rd 942

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08412923A0076

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412923A0076 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé Route D'avignon - Rd 942. Le projet est porté par AFTRAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 963 m² en équipements publics et 3 018 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE45, CE46, CE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 645 m²

Surface créée

5 981 m²

Variation nette

+5 981 m²

Surface totale après

5 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE45 CE46 CE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²
Total 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Autres activités 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
dont Bureaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 0 m² 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m² 5 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504500017
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412923A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon - Rd 942, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFTRAL et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412923A0076, déposé en mairie de Sorgues.

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