Permis de construire Locaux N° 08412922A0061

Permis de construire n° 08412922A0061 à Sorgues pour 2 610 m² de locaux, 1937 Rte De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 08412922A0061

Demandeur

SCI LA MARQUETTE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412922A0061, délivré le 28 juin 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1937 Rte De Carpentras. Le projet est porté par SCI LA MARQUETTE II.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 439 m² en commerce et activités de service et 889 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE45, CE46, CE47. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 949 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE45 CE46 CE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 727 m² 2 328 m² 282 m² 1 445 m² 282 m² 883 m² 2 610 m²
Total 1 727 m² 2 328 m² 282 m² 1 445 m² 282 m² 883 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 727 m² 1 439 m² 203 m² 1 445 m² 282 m² -85 m² 1 642 m²
dont Hôtels 1 727 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 282 m² -1 727 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 889 m² 79 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 1 727 m² 2 328 m² 282 m² 1 445 m² 282 m² 883 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARQUETTE II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483585873
SIRET
48358587300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412922A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1937 Rte De Carpentras, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MARQUETTE II et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0061, déposé en mairie de Sorgues.

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