Permis de construire n° 08412923A0003 à Sorgues pour 88 m² de locaux, 361 Avenue Bernard Palissy
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 08412923A0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS DELCORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 361 Avenue Bernard Palissy, le permis de construire n° 08412923A0003 a été délivré le 19 avril 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS DELCORTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 038 m² |
| Total | 950 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 038 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
| Total locaux | 950 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DELCORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445520828
- SIRET
- 44552082800028
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SORGUES (84700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DELCORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |