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Permis de construire Locaux N° 08412923A0003

Permis de construire à Sorgues pour 88 m² de locaux - 361 Avenue Bernard Palissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 361 Avenue Bernard Palissy, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DELCORTE et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412923A0003, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 08412923A0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS DELCORTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412923A0003, délivré le 19 avril 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 361 Avenue Bernard Palissy, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DELCORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 038 m²
Total	950 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	88 m²	88 m²	148 m²
Entrepôt	890 m²	0 m²	0 m²	890 m²
Total locaux	950 m²	88 m²	88 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DELCORTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445520828
SIRET: 44552082800028
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412923A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 361 Avenue Bernard Palissy, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DELCORTE et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).

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