Permis de construire Logement N° 08412923A0004

Permis de construire n° 08412923A0004 à Sorgues pour 1 669 m² de logement, 804 Chemin De L'oiselay

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 avril 2023

Dossier PC n° 08412923A0004

Demandeur

SCCV DE L'OISELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412923A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 804 Chemin De L'oiselay. La demande émane de SCCV DE L'OISELAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, dont 6 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EC306, EC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC306 EC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 1 669 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 505 m² 1 669 m²
Total 164 m² 1 669 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 505 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 6
Logements collectifs 18
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 2 - - 24
- 12,5 % 79,2 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'OISELAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900439282
SIRET
90043928200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412923A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (6 individuels, 18 collectifs), pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 804 Chemin De L'oiselay, à Sorgues (84700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE L'OISELAY ; la décision est intervenue le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412923A0004, déposé en mairie de Sorgues.

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