Permis de construire Locaux N° 08412918B0009

Permis de construire n° 08412918B0009 à Sorgues pour 1 181 m² de locaux, 25 Avenue Bernard Palissy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 avril 2018

Dossier PC n° 08412918B0009

Demandeur

SCI PALISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412918B0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 25 Avenue Bernard Palissy. SCI PALISSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 732 m²

Surface existante avant

2 535 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 535 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 3 716 m²
Total 2 535 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 535 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 3 716 m²
dont Industrie 2 535 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 3 716 m²
Total locaux 2 535 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 3 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALISSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401807227
SIRET
40180722700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412918B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Bernard Palissy, à Sorgues (84700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PALISSY ; la décision est intervenue le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412918B0009, déposé en mairie de Sorgues.

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