Permis de construire Locaux N° 08412919B0121

Permis de construire à Sorgues pour 60 m² de locaux - 2289 Rte De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08412919B0121

Demandeur

SARL MACOTEX

Cette page présente le permis de construire n° 08412919B0121, délivré le 3 juillet 2020 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2289 Rte De Carpentras, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MACOTEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 352 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

4 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 380 m²
Total 4 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 320 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MACOTEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316319086
SIRET
31631908600070
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412919B0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2289 Rte De Carpentras, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MACOTEX et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412919B0121, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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