Permis de construire Locaux N° 08412921A0076

Permis de construire n° 08412921A0076 à Sorgues pour 127 m² de locaux, 116 Av Thomas Edison

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08412921A0076

Demandeur

C.L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412921A0076, délivré le 9 décembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 116 Av Thomas Edison. Le demandeur déclaré est C.L.M..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM13, BM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 159 m²

Surface existante avant

13 063 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

13 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM13 BM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 063 m² 127 m² 0 m² 63 m² 0 m² 64 m² 13 127 m²
Total 13 063 m² 127 m² 0 m² 63 m² 0 m² 64 m² 13 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 063 m² 127 m² 0 m² 63 m² 0 m² 64 m² 13 127 m²
dont Industrie 13 063 m² 127 m² 0 m² 63 m² 0 m² 64 m² 13 127 m²
Total locaux 13 063 m² 127 m² 0 m² 63 m² 0 m² 64 m² 13 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420449118
SIRET
42044911800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LLA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Av Thomas Edison, à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.L.M. et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412921A0076, déposé en mairie de Sorgues.

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