Permis de construire Locaux N° 08412921A0091

Permis de construire à Sorgues pour 150 m² de locaux - 79 Avenue Leonard De Vinci

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 08412921A0091

Demandeur

LOJEMO

Cette page présente le permis de construire n° 08412921A0091, délivré le 5 novembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 79 Avenue Leonard De Vinci, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOJEMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN103, BN111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN100 BN103 BN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 750 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m²
Total 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Entrepôt 670 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 820 m²
Total locaux 750 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353558810
SIRET
35355881000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue Leonard De Vinci, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOJEMO et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412921A0091, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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