Permis de construire Locaux N° 08412921A0091

Permis de construire n° 08412921A0091 à Sorgues pour 150 m² de locaux, 79 Avenue Leonard De Vinci

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 08412921A0091

Demandeur

LOJEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412921A0091 a été délivré le 5 novembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 79 Avenue Leonard De Vinci. Le projet est porté par LOJEMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN100, BN103, BN111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN100 BN103 BN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 750 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m²
Total 900 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 670 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 820 m²
Total locaux 750 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353558810
SIRET
35355881000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Avenue Leonard De Vinci, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOJEMO et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412921A0091, déposé en mairie de Sorgues.

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