Permis de construire Locaux N° 08412921A0042

Permis de construire n° 08412921A0042 à Sorgues pour 747 m² de locaux, 90 Za Espace D'activites Sain

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08412921A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412921A0042, délivré le 15 novembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 90 Za Espace D'activites Sain.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 884 m²

Surface existante avant

6 480 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

6 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 480 m² 747 m² 0 m² 954 m² 0 m² -207 m² 6 273 m²
Total 6 480 m² 747 m² 0 m² 954 m² 0 m² -207 m² 6 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 480 m² 747 m² 0 m² 954 m² 0 m² -207 m² 6 273 m²
dont Bureaux 1 518 m² 747 m² 0 m² 875 m² 0 m² -128 m² 1 390 m²
dont Industrie 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m²
dont Entrepôt 2 770 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 2 691 m²
Total locaux 6 480 m² 747 m² 0 m² 954 m² 0 m² -207 m² 6 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Za Espace D'activites Sain, à Sorgues (84700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412921A0042, déposé en mairie de Sorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorgues

Autres types d'autorisations à Sorgues