Permis de construire n° 08412919B0062 à Sorgues pour 351 m² de logement, 5 Route D'entraigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 08412919B0062
Demandeur
ART-PLAQUE 84
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route D'entraigues, le permis de construire n° 08412919B0062 a été délivré le 7 octobre 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ART-PLAQUE 84.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY490, BY492, BY493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 1 | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART-PLAQUE 84
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821011103
- SIRET
- 82101110300016
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGUES (84700)
Autres dossiers de ART-PLAQUE 84
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412919B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |