Permis de construire n° 08412414S0007 à Saumane-de-Vaucluse pour 754 m² de locaux, Chem Du Petit Pigeolet Le Pigeolet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08412414S0007
Demandeur
S.P.A. VAUCLUSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412414S0007 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Chem Du Petit Pigeolet Le Pigeolet. Le projet est porté par S.P.A. VAUCLUSIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeolet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.A. VAUCLUSIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378260277
- SIRET
- 37826027700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Autres dossiers de S.P.A. VAUCLUSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412414S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |