Permis de construire n° 08405422F0105 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 52 m² de locaux, 0170 Chemin Du Petit Pigeolet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 08405422F0105
Demandeur
S.P.A. VAUCLUSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405422F0105 porte sur un projet situé 0170 Chemin Du Petit Pigeolet. La demande émane de S.P.A. VAUCLUSIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.A. VAUCLUSIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378260277
- SIRET
- 37826027700017
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de S.P.A. VAUCLUSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405422F0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |