Permis de construire n° 08412414S0015 à Saumane-de-Vaucluse pour 103 m² de locaux, Chem Du Petit Large
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 08412414S0015
Demandeur
DIVISION PROTECTION INCENDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412414S0015 a été délivré le 8 décembre 2014 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Petit Large. Le demandeur déclaré est DIVISION PROTECTION INCENDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 107 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 210 m² |
| Total | 167 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 210 m² |
| Total locaux | 107 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVISION PROTECTION INCENDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490754140
- SIRET
- 49075414000013
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- LAGNES (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412414S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |