Permis de construire Mixte N° 08412222C0043

Permis de construire n° 08412222C0043 à Sarrians pour 3 154 m² de logement et locaux, Boulevard Albin Durand Et

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08412222C0043

Demandeur

LE SARMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Albin Durand Et, le permis de construire n° 08412222C0043 a été délivré le 3 juillet 2023 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE SARMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 2 729 m² d'habitation et 425 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH646, BH649. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 797 m²

Surface créée

3 154 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

3 154 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH646 BH649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 16 - - - 41
2,4 % 58,5 % 39,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SARMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914374202
SIRET
91437420200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412222C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Albin Durand Et, à Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE SARMENT et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 16 T3, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 729 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412222C0043, déposé en mairie de Sarrians.

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