Permis de construire Mixte N° 08412219C0026

Permis de construire n° 08412219C0026 à Sarrians pour 1 403 m² de logement et locaux, Boulevard Albin Durand Et

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08412219C0026

Demandeur

SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412219C0026 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Albin Durand Et. La demande émane de SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 434 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH232, BH229, BH231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH232 BH229 BH231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852523190
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412219C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Albin Durand Et, à Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412219C0026, déposé en mairie de Sarrians.

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