Permis de construire Mixte N° 08412219C0025

Permis de construire à Sarrians pour 4 763 m² de logement et locaux - Boulevard Albin Durand Et

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08412219C0025

Demandeur

SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08412219C0025, délivré le 16 décembre 2019 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Albin Durand Et, Sarrians (84260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements après travaux, dont 10 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 34 T3, 13 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 143 m² d'habitation et 620 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH203, BH215, BH216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

4 763 m²

Variation nette

+4 495 m²

Surface totale après

4 763 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH203 BH215 BH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 4 143 m² 0 m² 68 m² 0 m² 4 075 m² 4 143 m²
Locaux 200 m² 620 m² 0 m² 200 m² 0 m² 420 m² 620 m²
Total 268 m² 4 763 m² 0 m² 268 m² 0 m² 4 495 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 620 m² 0 m² 200 m² 0 m² 420 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 10
Logements collectifs 52
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 34 13 - - 62
- 24,2 % 54,8 % 21,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852523190
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412219C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 logements (10 individuels, 52 collectifs), pour 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Albin Durand Et, Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SARRIANS COEUR DE VILLE et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 34 T3, 13 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 143 m² d'habitation et 620 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412219C0025, instruit par la commune de Sarrians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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