Permis de construire Locaux N° 08412222C0033

Permis de construire n° 08412222C0033 à Sarrians pour 1 052 m² de locaux, Chemin De La Beaumette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 décembre 2022

Dossier PC n° 08412222C0033

Demandeur

LOPASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412222C0033 porte sur un projet situé Chemin De La Beaumette. Le demandeur déclaré est LOPASS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849875505
SIRET
84987550500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SARRIANS (84260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412222C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Beaumette, à Sarrians (84260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOPASS ; la décision est intervenue le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412222C0033, déposé en mairie de Sarrians.

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