Permis de construire n° 08412224N0016 à Sarrians pour 299 m² de locaux, Chemin De La Beaumette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 08412224N0016
Demandeur
EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Beaumette, le permis de construire n° 08412224N0016 a été délivré le 18 octobre 2024 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EMMA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984895201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARRIANS (84260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412224N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |