Permis de construire Mixte N° 08412222C0022

Permis de construire à Sarrians pour 1 035 m² de logement et locaux - 153 Ancienne Route De Parisy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 08412222C0022

Demandeur

EARL DU CHATEAU DES TOURS

Cette page présente le permis de construire n° 08412222C0022, délivré le 15 novembre 2022 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 153 Ancienne Route De Parisy, Sarrians (84260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHATEAU DES TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 425 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 939 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H458, H459, H460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

95 425 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H458 H459 H460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 96 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 m² 678 m²
Locaux 1 528 m² 939 m² 0 m² 93 m² 0 m² 846 m² 2 374 m²
Total 2 203 m² 1 035 m² 0 m² 186 m² 0 m² 849 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Agricole et forestier 1 518 m² 939 m² 0 m² 93 m² 0 m² 846 m² 2 364 m²
Total locaux 1 528 m² 939 m² 0 m² 93 m² 0 m² 846 m² 2 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU DES TOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344278247
SIRET
34427824700012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412222C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 425 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Ancienne Route De Parisy, Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU DES TOURS et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 939 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412222C0022, instruit par la commune de Sarrians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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