Permis de construire Locaux N° 08412217C0001

Permis de construire n° 08412217C0001 à Sarrians pour 200 m² de locaux, 1589 Route Du Prat-Sourias

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08412217C0001

Demandeur

CHANT DES LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412217C0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1589 Route Du Prat-Sourias. Le dossier a été déposé par CHANT DES LOUPS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1524, 0B1525, 0B1518. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 139 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1524 0B1525 0B1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 615 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 815 m²
Total 795 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 815 m²
Total locaux 615 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANT DES LOUPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443964382
SIRET
44396438200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1589 Route Du Prat-Sourias, à Sarrians (84260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANT DES LOUPS et accordé le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412217C0001, déposé en mairie de Sarrians.

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