Déclaration préalable Locaux N° 08412216C0053

Déclaration préalable n° 08412216C0053 à Sarrians pour 20 m² de locaux, 815 Bld Du Comtat Venaissi

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier DP n° 08412216C0053

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412216C0053 a été accordée le 29 décembre 2016, pour un projet situé 815 Bld Du Comtat Venaissi. Le demandeur déclaré est LANGA SOLUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 941 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 070 m²
Total 4 050 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 050 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 070 m²
dont Entrepôt 4 050 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 070 m²
Total locaux 4 050 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412216C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 815 Bld Du Comtat Venaissi, à Sarrians (84260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412216C0053, déposé en mairie de Sarrians.

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