Permis de construire Mixte N° 08412216C0016

Permis de construire n° 08412216C0016 à Sarrians pour 114 m² de logement et locaux, Rte Du Deves

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08412216C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412216C0016 porte sur un projet situé Rte Du Deves.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 785 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS301, AS300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 785 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS301 AS300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 85 m² 0 m² 0 m² 29 m² 56 m² 297 m²
Locaux 867 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 896 m²
Total 1 108 m² 85 m² 29 m² 0 m² 29 m² 85 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 46 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 46 m²
Total locaux 867 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412216C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 785 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Deves, à Sarrians (84260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412216C0016, déposé en mairie de Sarrians.

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