Permis de construire Mixte N° 08412216C0013

Permis de construire n° 08412216C0013 à Sarrians pour 977 m² de logement et locaux, 18 Avenue Mestieraou Za D

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08412216C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412216C0013 a été délivré le 14 décembre 2016 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Avenue Mestieraou Za D.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 896 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 633 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 529 m²
Total 633 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Autres activités 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
dont Bureaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total locaux 633 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412216C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Mestieraou Za D, à Sarrians (84260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412216C0013, déposé en mairie de Sarrians.

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