Permis de construire Logement N° 08412115S0001

Permis de construire n° 08412115S0001 à Sannes pour 99 m² de logement, 25 Rue Du Coeur De Village Quart Entraygues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 08412115S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412115S0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Rue Du Coeur De Village Quart Entraygues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A292. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quart Entraygues

Territoires administratifs

Commune
Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Coeur De Village Quart Entraygues, à Sannes (84240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412115S0001, déposé en mairie de Sannes.

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