Permis de construire Mixte N° 08412115S0007

Permis de construire n° 08412115S0007 à Sannes pour 1 226 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Coeur De Village Quartier D'entraigues

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Du Coeur De Village Quartier D'entraigues, à Sannes (84240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 629 m² d'habitation et 597 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412115S0007, déposé en mairie de Sannes.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 08412115S0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412115S0007 a été délivré le 15 décembre 2015 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Du Coeur De Village Quartier D'entraigues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 629 m² d'habitation et 597 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AAAA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à Sannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AAAA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier D'entraigues

Territoires administratifs

Commune: Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	629 m²	629 m²	629 m²
Locaux	597 m²	597 m²	597 m²
Total	1 226 m²	1 226 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Total locaux	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	4	-	-	-	12
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412115S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Du Coeur De Village Quartier D'entraigues, à Sannes (84240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 629 m² d'habitation et 597 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412115S0007, déposé en mairie de Sannes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sannes

PC n°08412115S0005 Logement Terminé

21 Rue Du Coeur De Village Quartier Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

28 juil. 2015 112 m² SDP

PC n°08412115S0006 Logement Commencé

3R Rue Du Coeur De Village Quartier Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 104 m² SDP

PC n°08412115S0008 Logement Terminé

29 Rue Du Coeur De Village Quartier Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 115 m² SDP

PC n°08412116S0001 Logement Terminé

1 Rue Du Coeur De Village

Sannes (84240)

Nouvelle construction

10 juin 2016 100 m² SDP

PC n°08412116S0002 Logement Terminé

11 Rue Du Coeur De Village Lot N_24

Sannes (84240)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 92 m² SDP

PC n°08412117S0002 Logement Terminé

Coeur De Village

Sannes (84240)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 433 m² SDP

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