Permis de construire n° 08412115S0002 à Sannes pour 868 m² de locaux, Rd37 Le Petit Cassan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 08412115S0002
Demandeur
SCEA R.A.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd37 Le Petit Cassan, le permis de construire n° 08412115S0002 a été délivré le 1 juin 2015 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCEA R.A.R..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B177. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 8 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 ans 11 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Sannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cassan
Territoires administratifs
- Commune
- Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 150 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 018 m² |
| Total | 350 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 150 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA R.A.R.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422427740
- SIRET
- 42242774000028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SANNES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412115S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |