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Permis de construire Mixte N° 08411923S0019

Permis de construire n° 08411923S0019 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 259 m² de logement et locaux, 184 Bd De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 184 Bd De La Liberation, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411923S0019, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 08411923S0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411923S0019, délivré le 11 mars 2024 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 184 Bd De La Liberation.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	93 m²	119 m²	37 m²	82 m²	175 m²
Total	93 m²	259 m²	37 m²	222 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	37 m²	119 m²	0 m²	119 m²	156 m²
Autres activités	56 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	19 m²
dont Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²
dont Entrepôt	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	119 m²	37 m²	82 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411923S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 184 Bd De La Liberation, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411923S0019, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-lès-Avignon

DP n°08411923S0066 Logement Autorisé

91 Bd De La Liberation

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Transformation sans extension

26 oct. 2023 90 m² SDP COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

PC n°08411923S0021 Logement Terminé

Chemin Des Vignes

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 85 m² SDP

PC n°08411923S0018 Logement Commencé

40 Impasse Des Oliviers

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Transformation avec extension

21 déc. 2023 129 m² SDP

PC n°08411924S0002 Logement Commencé

Quartier Des Aires

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Nouvelle construction

26 mars 2024 95 m² SDP

PC n°08411924S0003 Logement Commencé

Quartier Des Aires

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Nouvelle construction

26 mars 2024 95 m² SDP

DP n°08411924S0021 Logement Terminé

204 Avenue De La Retanque

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Transformation avec extension

16 avr. 2024 147 m² SDP NICO

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