Déclaration préalable Logement N° 08411924S0021

Déclaration préalable n° 08411924S0021 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 147 m² de logement, 204 Avenue De La Retanque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 08411924S0021

Demandeur

NICO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08411924S0021, accordée le 16 avril 2024 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 204 Avenue De La Retanque. Le projet est porté par NICO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 19 m² 128 m² 11 m² 128 m² 8 m² 147 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 187 m² 19 m² 128 m² 11 m² 128 m² 8 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820198562
SIRET
82019856200036
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411924S0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 204 Avenue De La Retanque, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NICO et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411924S0021, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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