Permis de construire n° 08411914S0009 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 434 m² de locaux, Les Pres De Jonquieres Nor Zi Route De Pernes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 octobre 2014
Dossier PC n° 08411914S0009
Demandeur
SOC ANDRE DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411914S0009, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Pres De Jonquieres Nor Zi Route De Pernes. La demande émane de SOC ANDRE DURAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO214. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Route De Pernes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 770 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 9 204 m² |
| Total | 8 770 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 9 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 770 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 9 204 m² |
| Total locaux | 8 770 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 9 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANDRE DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562620591
- SIRET
- 56262059100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)
Autres dossiers de SOC ANDRE DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411914S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |