Permis de construire Locaux N° 08411620N0004

Permis de construire à Saint-Romain-en-Viennois pour 1 140 m² de locaux - Route De Nyons Le Bas-Flez

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 08411620N0004

Demandeur

ETS MARCEL AUGIER

Cette page présente le permis de construire n° 08411620N0004, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Nyons Le Bas-Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS MARCEL AUGIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1112, 0D1114, 0D1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 246 m²

Surface existante avant

6 619 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

7 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1112 0D1114 0D1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas-Flez

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 7 759 m²
Total 6 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 7 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Commerce et services 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m²
Entrepôt 3 338 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 478 m²
Total locaux 6 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 7 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MARCEL AUGIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706420320
SIRET
70642032000022
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411620N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Nyons Le Bas-Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS MARCEL AUGIER et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411620N0004, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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