Permis de construire n° 08411613N0006 à Saint-Romain-en-Viennois pour 671 m² de locaux, Rte De Nyons Le Bas Flez
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08411613N0006
Demandeur
ETS MARCEL AUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Nyons Le Bas Flez, le permis de construire n° 08411613N0006 a été délivré le 13 juin 2013 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ETS MARCEL AUGIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D869, D1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Viennois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Flez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 984 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 655 m² |
| Total | 4 984 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² |
| Autres activités | 2 391 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 062 m² |
| dont Entrepôt | 2 391 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 4 984 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MARCEL AUGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706420320
- SIRET
- 70642032000022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)
Autres dossiers de ETS MARCEL AUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411613N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |