Permis de construire Logement N° 08411217S0008

Permis de construire n° 08411217S0008 à Saint-Martin-de-Castillon pour 105 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 08411217S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411217S0008 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Castillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411217S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411217S0008, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

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