Permis de construire Logement N° 08411217S0005

Permis de construire n° 08411217S0005 à Saint-Martin-de-Castillon pour 38 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 08411217S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411217S0005 a été délivré le 10 mai 2017 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Castillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 227 m²
Total 189 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411217S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411217S0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

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