Déclaration préalable Locaux N° 08411218S0005

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Castillon pour 19 m² de locaux - Les Santons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier DP n° 08411218S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08411218S0005, accordée le 24 avril 2018 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Santons, Saint-Martin-de-Castillon (84750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 379 m²
Total 360 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411218S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Santons, Saint-Martin-de-Castillon (84750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411218S0005, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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