Permis de construire n° 08409922S0016 à Robion pour 4 m² de locaux, 125 Avenue De La Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 08409922S0016
Demandeur
CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409922S0016 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 125 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par CLINIQUE DE LA CHEVALIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 908 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 3 910 m² |
| Total | 3 910 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 908 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 3 910 m² |
| Total locaux | 3 908 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² | 3 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 716320171
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409922S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |