Permis de construire n° 07900320X0026 à Aiffres pour 3 910 m² de locaux, Le Fief Chevalier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PC n° 07900320X0026
Demandeur
CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900320X0026, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Fief Chevalier. CLINIQUE DE LA CHEVALIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 3 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le dossier déclare 88 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 910 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
| Total | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 88
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE LA CHEVALIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mazamet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 716320171
- SIRET
- 71632017100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de CLINIQUE DE LA CHEVALIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900320X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |