Permis de construire Locaux N° 08409922S0022

Permis de construire à Robion pour 1 001 m² de locaux - 3211 Route De Gordes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 08409922S0022

Demandeur

ORTIZ PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08409922S0022, délivré le 24 octobre 2022 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3211 Route De Gordes, Robion (84440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORTIZ PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 235 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Locaux 838 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 839 m²
Total 1 264 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 838 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTIZ PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347501322
SIRET
34750132200023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409922S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3211 Route De Gordes, Robion (84440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORTIZ PERE ET FILS et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409922S0022, instruit par la commune de Robion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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