Permis de construire Locaux N° 08409522S0002

Permis de construire à Puyvert pour 1 182 m² de locaux - 9 Zone Artisanale La Valette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 08409522S0002

Demandeur

AVELANO

Cette page présente le permis de construire n° 08409522S0002, délivré le 29 avril 2022 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Zone Artisanale La Valette, Puyvert (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVELANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Puyvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVELANO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477963375
SIRET
47796337500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409522S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Zone Artisanale La Valette, Puyvert (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVELANO et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409522S0002, instruit par la commune de Puyvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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