Permis de construire n° 08409522S0001 à Puyvert pour 434 m² de locaux, 4 Chemi Du Moulin Neuf Pres De L'aubere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 08409522S0001
Demandeur
EARL DU MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409522S0001 porte sur un projet situé 4 Chemi Du Moulin Neuf Pres De L'aubere. Le projet est porté par EARL DU MOULIN NEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B545, 0B546, 0B547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De L'aubere
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Locaux | 450 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 884 m² |
| Total | 890 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 884 m² |
| Total locaux | 450 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339982704
- SIRET
- 33998270400027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PUYVERT (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409522S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |