Permis de construire Locaux N° 08409518S0004

Permis de construire n° 08409518S0004 à Puyvert pour 2 215 m² de locaux, La Valette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 08409518S0004

Demandeur

AVELANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409518S0004 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé La Valette. AVELANO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1959, 0B30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 167 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1959 0B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total locaux 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVELANO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477963375
SIRET
47796337500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CADENET (84160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Valette, à Puyvert (84160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVELANO et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409518S0004, déposé en mairie de Puyvert.

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