Permis de construire Logement N° 08409222B0039

Permis de construire à Le Pontet pour 594 m² de logement - 920 Route De Vedene

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 08409222B0039

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08409222B0039, délivré le 13 septembre 2022 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 920 Route De Vedene, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809445554
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409222B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 920 Route De Vedene, Le Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0039, instruit par la commune de Le Pontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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