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Déclaration préalable Locaux N° 08409222B0124

Déclaration préalable n° 08409222B0124 au Pontet pour 384 m² de locaux, 675 Chemin Du Perigord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 675 Chemin Du Perigord, au Pontet (84130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0124, déposé en mairie du Pontet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 08409222B0124

Demandeur

AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08409222B0124, accordée le 1 septembre 2022 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 675 Chemin Du Perigord. AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO137, BO138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO137 BO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²
Total	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	384 m²	0 m²	384 m²	-384 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	384 m²
dont Bureaux	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	384 m²	384 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792204430
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409222B0124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 675 Chemin Du Perigord, au Pontet (84130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0124, déposé en mairie du Pontet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

PC n°08409222B0020 Logement Autorisé

190 Chemin Du Rhone

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 367 m² SDP

PC n°08409222B0021 Locaux Autorisé

42 Avuenue Charles De Gaulle

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 1 982 m² SDP 42 AVENUE CHARLES DE GAULLE

PC n°08409222B0035 Logement Commencé

Chemin Du Grand Bois

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 103 m² SDP

PC n°08409222B0009 Locaux Terminé

725 Chemin Du Perigord

Le Pontet (84130)

Transformation avec diminution

06 sept. 2022 168 m² SDP CREDIT LYONNAIS

PC n°08409222B0039 Logement Autorisé

920 Route De Vedene

Le Pontet (84130)

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13 sept. 2022 594 m² SDP LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

PC n°08409222B0022 Locaux Commencé

Centre Commercial Avignon Zi St Tronquet

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Extension sans transformation

14 sept. 2022 81 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

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