Permis de construire à Le Pontet pour 647 m² de locaux - 533 Avenue Louis Braille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 08409222B0015
Demandeur
CEETRUS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08409222B0015, délivré le 29 septembre 2022 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 533 Avenue Louis Braille, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEETRUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL25, BL27, BL32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 842 m² | 647 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 104 m² | 52 946 m² |
| Total | 52 842 m² | 647 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 104 m² | 52 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 842 m² | 647 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 104 m² | 52 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEETRUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409222B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |