Permis de construire Logement N° 08409221B0027

Permis de construire n° 08409221B0027 au Pontet pour 2 401 m² de logement, 20-22 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 08409221B0027

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409221B0027, délivré le 17 septembre 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20-22 Avenue Louis Pasteur. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3 et 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL15. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 694 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 401 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

2 401 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 2 401 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 951 m² 2 401 m²
Total 450 m² 2 401 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 951 m² 2 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 15 - - 31
- - 51,6 % 48,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409221B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Avenue Louis Pasteur, au Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 15 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409221B0027, déposé en mairie du Pontet.

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