Permis de construire n° 08409220B0030 au Pontet pour 7 024 m² de logement, 52 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 08409220B0030
Demandeur
LES AGASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08409220B0030 a été délivré le 3 décembre 2020 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES AGASSINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 024 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 31 T2, 52 T3 et 17 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS126, AS139, AS140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
26/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 024 m² | 7 024 m² |
| Total | 0 m² | 7 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 024 m² | 7 024 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 31 | 52 | 17 | - | - | 110 |
| 9,1 % | 28,2 % | 47,3 % | 15,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AGASSINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899370183
- SIRET
- 89937018300027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409220B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |