Permis de construire Locaux N° 08409219B0049

Permis de construire n° 08409219B0049 au Pontet pour 57 m² de locaux, 15 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 08409219B0049

Demandeur

LE K BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409219B0049 porte sur un projet situé 15 Avenue Charles De Gaulle. LE K BLEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 86 m²
Total 29 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 86 m²
Total locaux 29 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE K BLEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829126085
SIRET
82912608500028
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409219B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Charles De Gaulle, au Pontet (84130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE K BLEU et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409219B0049, déposé en mairie du Pontet.

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