Permis de construire à Le Pontet pour 3 633 m² de locaux - 9024 Chemin De La Croix Verte
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 février 2020 · Dossier PC n° 08409219B0044 · Demandeur : SCI LES JARDINS NEUFS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08409219B0044, délivré le 28 février 2020 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9024 Chemin De La Croix Verte, Le Pontet (84130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES JARDINS NEUFS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pontet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 849 m² | 821 m² | 257 m² | 37 m² | 257 m² | 784 m² | 3 633 m² |
| Total | 2 849 m² | 821 m² | 257 m² | 37 m² | 257 m² | 784 m² | 3 633 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 0 m² | 257 m² | 37 m² | 233 m² | 0 m² | 282 m² |
| Entrepôts | 2 554 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 797 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 2 849 m² | 821 m² | 257 m² | 37 m² | 257 m² | 784 m² | 3 633 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409219B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.