Permis de construire Locaux N° 08409219B0034

Permis de construire n° 08409219B0034 au Pontet pour 103 m² de locaux, 17 Avenue De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08409219B0034

Demandeur

EURL BABUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409219B0034 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 17 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est EURL BABUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW243. Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2020
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 197 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 300 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BABUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514172105
SIRET
51417210500017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409219B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue De La Republique, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL BABUL et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409219B0034, déposé en mairie du Pontet.

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