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Permis de construire Locaux N° 08409217B0032

Permis de construire n° 08409217B0032 au Pontet pour 2 793 m² de locaux, Allee De Vire Abeilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Vire Abeilles, au Pontet (84130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOLDING ARNOUX et accordée le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409217B0032, déposé en mairie du Pontet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08409217B0032

Demandeur

HOLDING ARNOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409217B0032 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Allee De Vire Abeilles. Le dossier a été déposé par HOLDING ARNOUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 336 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL297, BL67, BL81. Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

24/07/2021

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL297 BL67 BL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 446 m²	371 m²	2 422 m²	24 m²	2 422 m²	347 m²	2 793 m²
Total	2 446 m²	371 m²	2 422 m²	24 m²	2 422 m²	347 m²	2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	371 m²	2 422 m²	0 m²	0 m²	2 793 m²	2 793 m²
dont Hôtels	0 m²	336 m²	1 413 m²	0 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²
Autres activités	2 446 m²	0 m²	0 m²	24 m²	2 422 m²	-2 446 m²	0 m²
dont Industrie	2 446 m²	0 m²	0 m²	24 m²	2 422 m²	-2 446 m²	0 m²
Total locaux	2 446 m²	371 m²	2 422 m²	24 m²	2 422 m²	347 m²	2 793 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ARNOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484496005
SIRET: 48449600500030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409217B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	24/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Vire Abeilles, au Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOLDING ARNOUX et accordée le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409217B0032, déposé en mairie du Pontet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

PC n°08409217B0036 Locaux Autorisé

Rue Jean Et Rene Reinaudo

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 467 m² SDP

PC n°08409218B0006 Locaux Terminé

267 Av De Fontvert

Le Pontet (84130)

Extension sans transformation

21 juin 2018 109 m² SDP MAISONS FRANCE CONFORT

DP n°08409218B0045 Locaux Annulé

200 Av Vendome

Le Pontet (84130)

Transformation sans extension

25 juin 2018 481 m² SDP

PC n°08409218B0010 Locaux Commencé

548 Chemin Des Broutieres Zone Portuaire

Le Pontet (84130)

Extension sans transformation

10 juil. 2018 565 m² SDP 5C1B

DP n°08409218B0047 Logement Terminé

5 Rue Clement Vi

Le Pontet (84130)

Transformation sans extension

23 juil. 2018 126 m² SDP

PC n°08409218B0013 Logement Terminé

24 Av Gustave Goutarel

Le Pontet (84130)

Extension sans transformation

25 juil. 2018 28 m² SDP

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