Permis de construire Locaux N° 08409217B0032

Permis de construire à Le Pontet pour 4 542 m² de locaux - Allee De Vire Abeilles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08409217B0032

Demandeur

HOLDING ARNOUX

Cette page présente le permis de construire n° 08409217B0032, délivré le 26 juin 2018 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee De Vire Abeilles, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING ARNOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 336 m² en hébergement hôtelier, 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL297, BL67, BL81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

4 542 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

4 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2021.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
24/07/2021
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2021

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL297 BL67 BL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 446 m² 707 m² 3 835 m² 24 m² 2 422 m² 2 096 m² 4 542 m²
Total 2 446 m² 707 m² 3 835 m² 24 m² 2 422 m² 2 096 m² 4 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 336 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Commerce et services 0 m² 371 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Industrie 2 446 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 422 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 446 m² 707 m² 3 835 m² 24 m² 2 422 m² 2 096 m² 4 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ARNOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484496005
SIRET
48449600500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409217B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 24/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Vire Abeilles, Le Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING ARNOUX et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409217B0032, instruit par la commune de Le Pontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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